Consultance sur l'analyse et l’amélioration de la gestion des déchets de soins de santé dans les délégations internationales de la CRF

Contexte de la mission de consultance

La Croix-Rouge Française (CRF) met en œuvre des projets internationaux principalement dans les domaines de la santé et de la gestion des risques de catastrophes (GRC). Au sein de la Direction des Opérations Internationales (DOI), le Département Santé et Gestion des Risques de Catastrophe intervient notamment dans le renforcement des systèmes de santé, la réponse aux épidémies, la santé communautaire et la formation paramédicale. La CRF intervient également en situation d’urgence, notamment à travers son Pôle Urgence International (PUI), qui contribue au déploiement de capacités de réponse adaptées aux crises et aux besoins humanitaires.

La gestion des déchets de soins de santé dans ces différents contextes constitue un enjeu transversal de qualité des soins, de prévention des risques, de sécurité, de respect de la dignité des personnes et de protection de l’environnement.

Une attention particulière devra être portée à la gestion des déchets pharmaceutiques, compte tenu des risques sanitaires, environnementaux, réglementaires et de détournement associés. Leur gestion sera analysée depuis leur identification et leur mise à l'écart jusqu'à leur traitement et leur élimination finale, en incluant les modalités de stockage temporaire, de traçabilité, de transport et de destruction.

La gestion des déchets de soins de santé participe directement à la perception de la qualité des soins et à la crédibilité de la CRF et du Mouvement.

La présente consultance vise à analyser les pratiques de gestion des déchets de soins de santé au sein des délégations internationales de la CRF concernées, au regard des cadres réglementaires nationaux applicables, des pratiques des Sociétés Nationales Hôtes, des standards internationaux, des évolutions techniques du domaine et des contraintes propres aux différents contextes d’intervention.

Une attention particulière sera portée à la gestion des déchets de soins de santé en contexte d’urgence aiguë, notamment dans le cadre du déploiement de dispositifs de réponse aux épidémies et aux crises sanitaires tels que les Centres de Traitement du Choléra (CTC) et les Centres de Traitement Ebola (CTE) et plus largement les cliniques d’urgence déployables par la CRF lors de ce type de réponse. La consultance devra notamment analyser les besoins, contraintes et modalités opérationnelles spécifiques à ces contextes, notamment en matière de gestion des déchets infectieux et de prévention et contrôle des infections (PCI). Ce travail devra en particulier contribuer au processus en cours de la CRF relatif à la certification EMT de l’OMS, en identifiant les principes, procédures, équipements et capacités nécessaires à une gestion sûre et opérationnelle des déchets dans le cadre du déploiement d’une équipe médicale d’urgence.

Sur la base de l’état des lieux, la consultance formulera des recommandations opérationnelles, réalistes et contextualisées pour renforcer la qualité, la sécurité et la cohérence des pratiques de gestion des déchets de soins de santé.

Objectif général de la mission de consultance

Analyser les pratiques de gestion des déchets de soins de santé dans les délégations internationales de la CRF et proposer des recommandations opérationnelles, priorisées et adaptées aux contextes d’intervention, en intégrant les exigences réglementaires, les standards internationaux, les innovations techniques et les contraintes opérationnelles.

Objectifs spécifiques de la mission de consultance

Les objectifs spécifiques de la mission sont les suivants :

• Réaliser un état des lieux des pratiques de gestion des déchets de soins de santé dans les délégations concernées et, lorsque pertinent, dans les structures de santé appuyées, incluant, lorsque les données disponibles le permettent, une caractérisation des principaux flux de déchets de soins de santé et pharmaceutiques observés, de leur nature, de leur importance relative et des contextes dans lesquels ils sont générés, y compris la gestion en situation d’urgence aiguë ;
• Conduire une revue de littérature et des pratiques internationales afin d’identifier les évolutions, innovations et bonnes pratiques pertinentes ;
• Analyser les cadres légaux et réglementaires applicables et les mettre en perspective avec les pratiques observées au sein de la CRF et des systèmes nationaux de santé ;
• Identifier les écarts, contraintes opérationnelles et risques associés aux circuits de tri, stockage, transport, traitement et élimination ;
• Proposer des recommandations opérationnelles et priorisées permettant d’améliorer les pratiques de la CRF et, lorsque pertinent, des structures de santé appuyées, en distinguant, les principes ou standards minimaux applicables et les options devant être adaptées aux différents contextes d’intervention ;
• Identifier, lorsque la qualité des données le permet, les éléments susceptibles d’alimenter une production scientifique (publication ou poster) à soumettre à une conférence internationale ou un support de capitalisation.

Méthodologie de la mission de consultance

La méthodologie sera proposée par le/la consultant·e et validée avec la CRF au démarrage de la mission. Elle devra notamment combiner :

• Une phase de cadrage, permettant de préciser le périmètre, les délégations concernées, les sources de données disponibles et les modalités de collecte ;
• Une revue documentaire et bibliographique, incluant les références réglementaires, les standards internationaux, les pratiques des Sociétés Nationales Hôtes (SNH), ainsi que les évolutions, innovations et bonnes pratiques récentes en matière de gestion des déchets de soins de santé ;
• La conception des outils de collecte et d’analyse, notamment questionnaires, guides d’entretien et/ou grilles d’analyse ;
• La collecte et la consolidation des données auprès des délégations concernées, à travers l’analyse documentaire, des entretiens avec les équipes et, lorsque pertinent, des observations de terrain. La gestion des déchets en situation d’urgence devra également être prise en compte ;
• L’analyse des pratiques et des circuits de gestion des déchets de soins de santé, notamment le tri, le stockage, le transport, le traitement et l’élimination, au regard des cadres réglementaires nationaux, des standards internationaux et des pratiques de référence, en intégrant, pour les solutions de traitement et d’élimination et lorsque pertinent, leurs consommations énergétiques, émissions et rejets, résidus générés, besoins de maintenance et de consommables, ainsi que leur adéquation aux capacités techniques locales ;
• Une analyse spécifique du circuit des déchets pharmaceutiques, comprenant a minima les modalités d'identification, de mise à l'écart, de stockage temporaire, de sécurisation, de traçabilité, de transport et de destruction, ainsi que les responsabilités des différents acteurs impliqués ;
• L’identification des écarts, risques et contraintes opérationnelles, en tenant compte des capacités disponibles et des spécificités des différents contextes d’intervention, ainsi que, lorsque ces éléments ressortent des données collectées, des principaux facteurs contribuant à la génération des déchets observés, afin de pouvoir alimenter les réflexions ultérieures sur leur prévention et leur réduction à la source ;
• Des échanges réguliers avec la CRF, notamment avec le Référent EHA, la fonction Environnement, les équipes concernées par l’EMT et, selon les sujets analysés, les autres fonctions métiers concernées, afin de partager les constats et d’alimenter l’analyse ;
• La formulation de recommandations opérationnelles et priorisées, tenant compte de leur pertinence, de leur faisabilité et des contraintes propres aux différents contextes d’intervention ;
• L’identification des possibilités de valorisation des résultats, notamment sous la forme d’une production scientifique ou d’un support de capitalisation, lorsque la qualité et la quantité des données le permettent.

Livrables attendus

Rapport de cadrage

• Compréhension du besoin et du périmètre ; méthodologie détaillée ; outils de collecte ; délégations/contextes ciblés ; chronogramme indicatif ; modalités d’échanges et de validation.

Livrable intermédiaire – état des lieux et analyses

• Données consolidées et analysées ; synthèse des pratiques observées ; analyse des circuits de gestion ; principaux écarts, risques et contraintes ; premiers constats sur la gestion en urgence.

Note de synthèse sur la littérature, les standards et les pratiques internationales

• Synthèse des références examinées ; évolutions et innovations ; bonnes pratiques ; éléments transférables ou adaptables à la CRF.

• La note de synthèse comprendra une section dédiée présentant les principes et modalités opérationnelles applicables aux dispositifs de réponse sanitaire d’urgence, ainsi que les recommandations spécifiques pour le déploiement d’une EMT, incluant les besoins en équipements, consommables, organisation des circuits, traitement et élimination des déchets.

Proposition d'un outil pratique d'aide à la décision pour la gestion des déchets de soins de santé et pharmaceutiques (grille, arbre décisionnel, fiche pratique ou format équivalent), permettant aux délégations et, lorsque pertinent, aux structures de santé appuyées, à partir de la nature du déchet, des risques associés et des solutions disponibles localement, d’identifier les modalités recommandées de tri, stockage, transport, traitement et élimination. L’outil sera conçu dans un format modulaire permettant son adaptation aux différents contextes et son enrichissement ultérieur, notamment sur les dimensions de prévention et de réduction à la source

Rapport final de consultance

• État des lieux consolidé ; analyse réglementaire et comparative ; résultats de terrain le cas échéant ; recommandations opérationnelles priorisées, accompagnées, lorsque pertinent, d’éléments sur leur temporalité, les acteurs et responsabilités concernés, les principaux prérequis et les éventuels besoins d’investissement ; annexes avec outils et éléments utiles à la capitalisation.

Support(s) de valorisation, si pertinent

• Proposition de note technique, poster, communication institutionnelle ou contribution scientifique, selon la qualité des données et validation de la CRF.

Organisation de la consultance et chronogramme

Phases de la consultance

Phase 0 – Cadrage de la mission : validation du périmètre, revue documentaire initiale, méthodologie, outils de collecte et chronogramme.

Phase 1 – État des lieux et collecte : collecte documentaire, questionnaires/entretiens, consolidation des données et analyse des pratiques.

Phase 2 – Analyse comparative et terrain : revue de littérature, analyse réglementaire et des standards, comparaison des pratiques ; mission(s) terrain si retenue(s).

Phase 3 – Recommandations et capitalisation : formulation et priorisation des recommandations, restitution intermédiaire/finale, finalisation des livrables et propositions de valorisation.

Des temps d’échanges avec le/la consultant·e seront prévus entre et pendant les différentes phases.

Chronogramme

La mission se déroulera entre novembre 2026 et avril 2027, selon une durée et un calendrier détaillé à proposer par le/la consultant·e dans son offre, selon le périmètre validé et la proposition méthodologique du/de la consultant·e. Le calendrier détaillé sera arrêté avec la CRF au démarrage de la mission.

Phase 0 : Cadrage et méthodologie – durée à proposer

Phase 1 : Collecte et état des lieux – durée à proposer

Phase 2 : Analyse comparative et terrain – durée à proposer

Phase 3 : Recommandations, restitution et finalisation – durée à proposer

Ce chronogramme constitue une base de structuration de la mission et sera finalisé avec le/la consultant·e retenu·e.